Les réserves civiles et militaires et l'intervention lors des Crises nationales

« Des sénateurs s'inquiètent des carences dans la réactivité des forces de réserve civile et militaire. Dans un rapport rédigé après plus de six mois d'audition et d'enquête, les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) et Michel Boutant (PS) ont conclu que l'organisation actuelle des réserves militaires et civiles ne leur permettait pas d'être pleinement opérationnelles en cas de crise majeure. Ils ont donc élaboré une proposition de loi conjointe qui prévoit des mesures pour préparer la France "à faire face à des crises de toute nature, d'ordre militaire, sécuritaire ou sanitaire, des crises liées à des catastrophes naturelles ou technologiques. Voire les deux, comme c'est le cas actuellement au Japon". Le Sénat devrait voter ce texte, mercredi 30 mars.

"Le pire n'est jamais sûr mais il est du devoir des pouvoirs publics de se préparer au pire" a prévenu M. Boutant. Le texte crée un dispositif de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" en cas de crise majeure "dont l'ampleur met en péril la continuité des services de l'Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la nation".

C'est le premier ministre qui par décret recourt à la réserve. Les réservistes sont alors dans l'obligation de rejoindre leur affectation sous peine d'amende. Les réservistes employés dans une entreprise d'importance vitale pour le fonctionnement du pays peuvent déroger à cette obligation. Ces réservistes seront protégés juridiquement ne pouvant par exemple être licenciés pour absence.

La France possède plusieurs types de réserves : la "réserve militaire" (plus de 60 000 hommes, ex-militaires ou gendarmes, volontaires civils), la "réserve de la police nationale" (plus de 4 000 hommes, ex-policiers et volontaires civils), la "réserve sanitaire", encore embryonnaire, composée de professionnels de santé retraités et d'étudiants, la "réserve pénitentiaire" en cours de formation, des "réserves communales de sécurité civile" (2 100 bénévoles non rémunérés) créées par des conseils municipaux.

Actuellement seule la mobilisation générale autorise la convocation des réservistes. Rien n'est prévu en cas d'état d'urgence ou de siège. Par ailleurs l'organisation actuelle ne permet pas une mobilisation rapide des réservistes. Ainsi dans les armées, le réserviste doit prévenir son employeur de son absence avec un préavis d'un mois pour les militaires et deux mois pour la police. Le texte ne touche toutefois pas à la gestion ordinaire des réserves mais s'attache uniquement à créer un régime spécifique en cas de crise majeure. »

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/03/30/le-senat-veut-rendre-les-reservistes-operationnels-en-cas-de-crise-majeure_1500952_3224.html#xtor=RSS-3208

Le rapport est ici : http://www.senat.fr/rap/r10-174/r10-174.html