Un texte peu connu des maires : Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

JORF n°215 du 15 septembre 2005 page 14953
texte n° 8


CIRCULAIRE
Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

NOR: INTE0500080C
Paris, le 12 août 2005.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé, avec les nouveaux articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations : les réserves communales de sécurité civile.
Ces dispositions sont d'application directe. L'article L. 1424-8-8 prévoit qu'un décret pourra, en tant que de besoin, en préciser les modalités. Le Gouvernement s'inscrit pleinement dans la logique facultative et décentralisée voulue par le législateur. Il souhaite donc favoriser les expérimentations locales de ce nouveau dispositif avant, le cas échéant, d'intervenir par la voie réglementaire.
La présente circulaire a pour objectif de répondre aux principales questions qui se posent, à l'étape actuelle, aux collectivités qui souhaitent expérimenter ce nouveau dispositif comme aux préfectures qui leur apportent aide et conseil. Sont joints en annexe, à titre indicatif, des projets de délibération, d'arrêté et d'acte d'engagement dont peuvent s'inspirer les communes.


1. Missions et champ d'action de la réserve communale


En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l'organisation des secours sont de la responsabilité des services publics qui en ont la mission, et notamment des services d'incendie et de secours. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, l'expérience prouve que le maire reste responsable de l'évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées. Il est en général assisté par les membres du conseil municipal, et il mobilise le personnel communal. Il n'est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d'encadrement, d'engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse.
C'est l'objectif de la création de la réserve communale de sécurité civile. Bénévole, facultative et placée sous la seule autorité du maire, elle est chargée d'apporter son concours au maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d'information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités. Elle contribue à ces actions en s'appuyant sur les solidarités locales et en les développant. Suivant la volonté de la commune et ses besoins, la réserve pourra être chargée de tout ou partie des missions énumérées à l'article L. 1424-8-1.
La réserve communale a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide. Elle participe au soutien et à l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la préparation de la population face aux risques.
La réserve communale peut faire appel à des citoyens de tout âge et de tout métier, pour des missions qui n'interfèrent pas avec les missions de secours proprement dites. Il s'agit, par exemple, de contribuer à l'élaboration, à l'actualisation et à la mise en oeuvre du plan communal de sauvegarde, de veiller à l'information et à la préparation de la population, de participer aux actions de prévention des risques menées par la commune, de prendre en charge l'assistance matérielle aux personnes sinistrées, de les aider dans leurs démarches administratives. Dans ce cadre, la commune veillera à ne doter cette réserve que de moyens directement liés et adaptés à ses attributions et nécessaires à leur accomplissement.
En tout état de cause, le maire devra systématiquement tenir informé le commandant des opérations de secours des actions engagées par la réserve communale, lors d'une intervention.


2. Création et organisation de la réserve communale


La réserve communale est créée par délibération du conseil municipal (art. L. 1424-8-2). Elle est prise en charge financièrement par la commune et placée sous l'autorité du maire. Elle peut cependant être organisée et gérée administrativement en intercommunalité. Elle demeure dans ce cas sous l'autorité d'emploi du maire de chaque commune, au titre de ses pouvoirs de police.
La réserve communale de sécurité civile fournit un cadre juridique de référence, mais chaque commune est libre, en fonction de la situation locale et de ses besoins particuliers, de l'organiser comme elle l'entend. L'utilisation de l'appellation « réserve communale » doit être retenue afin de ne pas laisser penser qu'il s'agit d'une organisation du type de la réserve militaire. La référence en matière d'organisation de la réserve est celle du concours bénévole aux actions municipales. Son efficacité repose sur une couverture du territoire de la commune par quartier ou par hameaux, et sur une chaîne de responsables permettant de relier les bénévoles sur le terrain au maire ou à l'adjoint qu'il aura désigné.
La réserve communale est un nouvel outil mis à la disposition des communes. Il ne faut l'utiliser que s'il est adapté à la réalité communale. Une commune qui dispose d'un centre de première intervention et de sapeurs-pompiers volontaires ou d'une association agréée de sécurité civile n'aura peut-être pas le même besoin d'une réserve de sécurité civile qu'une commune qui n'en dispose pas. Dans ce dernier cas, le maire pourra utilement se rapprocher du chef du centre de première intervention ou des associations concernées afin d'évaluer ses besoins en la matière.
Si une réserve communale de sécurité civile est créée dans une commune ayant obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (art. 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004) ou décidant de le réaliser, les modalités de mise en oeuvre de cette réserve seront précisées par ce plan.
Afin d'éviter toute interférence avec les missions des sapeurs-pompiers, l'organisation et la mise en oeuvre de la réserve doivent être compatibles avec les règles établies par le règlement opérationnel du SDIS (art. L. 1424-8-2). Je vous demande donc de veiller à ce que tous les actes relatifs à la création et à l'organisation de la réserve, par exemple son règlement intérieur, soient à cette fin adoptés par délibération du conseil municipal ou arrêté du maire, exécutoires seulement après transmission au préfet au titre du contrôle de légalité. Il convient de conseiller aux communes de consulter systématiquement le SDIS sur les projets d'actes concernant la réserve de sécurité civile.


3. Conditions d'engagement à la réserve communale


La réserve communale de sécurité civile est constituée sur la base du bénévolat. Elle est ouverte à toute personne « ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues » (art. L. 1424-8-3). Il n'y a donc pas de critère particulier de recrutement, de condition d'âge ou d'aptitude physique. Tout dépendra des missions confiées par le maire : un ancien du village pourra contribuer à la mémoire des catastrophes, un fonctionnaire retraité à l'aide aux formalités administratives des sinistrés, toute personne de bonne volonté à la surveillance des cours d'eau ou des digues, au débroussaillement ou au déneigement.
La loi prévoit la signature d'un « contrat d'engagement » entre le réserviste et l'autorité communale (art. L. 1424-8-3-II). Il s'agit d'un acte permettant d'établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public. Cet engagement doit bien sûr être approuvé par le maire, qui demeure le seul juge des « compétences et capacités » requises. L'acte d'engagement constate le libre accord des deux parties. Il ne s'agit en aucune manière d'un contrat de travail ou d'un contrat d'engagement au sens militaire.


4. Statut, droits et obligations des réservistes


Le bénévole agissant au sein de la réserve communale peut être défini comme un « collaborateur occasionnel du service public ». De nombreuses communes recourent déjà à de tels bénévoles, dans le cadre par exemple des comités communaux d'action sociale, des comités des fêtes ou des comités feux de forêt. Bien que « l'auto-assurance » soit possible, ces communes les mentionnent généralement dans leur contrat d'assurance, afin qu'ils soient garantis en cas de dommage ou de préjudice, notamment corporel, subi ou occasionné lors d'activités menées pour le compte de la commune. La commune décidant de se doter d'une réserve communale devra vérifier si ce point est bien prévu à son contrat, afin d'y inclure le cas échéant les membres des réserves communales de sécurité civile.
Outre ces garanties générales apportées aux collaborateurs bénévoles du service public, les articles 33 et 34 de la loi de modernisation de la sécurité civile instituent des droits et obligations particuliers aux réserves communales. Il s'agit des dispositions suivantes :
- article L. 1424-8-4 du CGCT : procédure d'appel aux réservistes ;
- article L. 1424-8-5 : possibilité d'une indemnité compensatrice pour les non-fonctionnaires qui seraient privés de leur salaire du fait d'une mobilisation pendant leur temps de travail ;
- article L. 1424-8-6 : continuité des prestations sociales dans le même cas d'interruption de l'activité professionnelle ;
- article L. 1424-8-7 : réparation des dommages subis à l'occasion du service (disposition confirmant la jurisprudence applicable aux collaborateurs occasionnels) ;
- article L. 122-24-11 du code du travail : autorisation de l'employeur et protection contre les sanctions pour le salarié privé ;
- modifications des statuts des trois fonctions publiques : mise en congé avec traitement dans la limite de 15 jours par an en cas de mobilisation dans la réserve.
La mise en oeuvre de ces dispositions protectrices est strictement soumise à la décision motivée de l'autorité de police compétente prévue à l'article L. 1424-8-2 du CGCT. Elles doivent rester réservées aux seules situations de crise nécessitant une mobilisation impérieuse de la réserve.
En dehors de ces situations exceptionnelles, la participation aux activités de la réserve communale obéit aux principes habituels du bénévolat, dans la seule limite de la disponibilité du réserviste et de la responsabilité de l'autorité d'emploi de la réserve.


5. Equipement et financement de la réserve


La réserve est à la charge de la commune. La possibilité d'une participation financière d'autres collectivités est cependant possible (art. L. 1424-8-2). Des aides au fonctionnement ou à l'équipement de la réserve peuvent ainsi être sollicitées par la commune. Certaines actions menées par les réserves en matière de prévention, de formation ou de sensibilisation peuvent également trouver leur place dans des programmes éligibles aux aides des départements, des régions, de l'Etat ou de l'Europe. De la même manière, la commission des élus compétente en la matière a la possibilité de vous proposer d'accorder pour les équipements qui y seraient éligibles des subventions au titre de la DGE des communes.
Mais la réserve consiste pour l'essentiel à organiser les bonnes volontés locales. Elle a vocation à aider le maire et l'équipe municipale à accomplir leur mission, et pas à constituer une charge nouvelle. Sauf mission particulière que voudrait lui confier la commune, la création d'une réserve de sécurité civile ne supposera en règle générale ni matériel lourd, ni équipement particulier, ni tenue spécifique. Dans les situations qui le justifieraient, il peut être utile de distribuer un signe distinctif, de type brassard ou dossard, à condition qu'il n'introduise aucune confusion avec les services chargés du secours, de l'urgence ou de la sécurité.


6. Intervention de la réserve communale
hors des limites de la commune


Le champ d'action de la réserve est celui des compétences municipales et du territoire communal. Des événements catastrophiques peuvent cependant justifier une action de solidarité hors des limites de la commune. La loi ne l'interdit pas, sous réserve que soient respectées les dispositions des articles L. 1424-8-1 (« Elles sont mises en oeuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente ») et L. 1424-8-2 (« La réserve communale de sécurité civile est placée sous l'autorité du maire »).
Dans le cas où la réserve est organisée en intercommunalité, comme le permet l'article L. 1424-8-2, l'intervention de la réserve intercommunale au bénéfice d'une commune membre est l'un des objets mêmes de cette organisation intercommunale. Elle devra toutefois s'effectuer dans le respect des compétences de police de chaque maire.
Dans les autres cas, il conviendra de veiller à ce que cet éventuel renfort ne soit engagé, conformément à ses compétences, qu'à la triple condition :
- qu'une demande expresse ait été formulée par le directeur des opérations de secours, autorité de police compétente (maire de la commune sinistrée ou préfet) ;
- que la décision d'engagement soit prise par l'autorité d'emploi de la réserve (maire de la commune d'origine) ;
- qu'un accord préalable soit intervenu sur les modalités de répartition de la charge financière éventuelle.
Vous voudrez bien me tenir informé sous le présent timbre de toute initiative de création de réserve communale de sécurité civile dans votre département et me saisir de toute question complémentaire qui vous paraîtrait nécessaire.

Article Annexe

A N N E X E 1
DÉLIBÉRATION CRÉANT
LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE


La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :
- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;
- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d'appui logistique et de rétablissement des activités (1).
Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.

(1) Ces missions sont les missions types d'une réserve communale, il appartient au conseil municipal, en fonction des situations locales, de retenir celles qu'il souhaite, ou de les préciser.

A N N E X E 2
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION
DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE


Le maire de la commune de....,
Vu le CGCT, et notamment ses articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 issus de la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du....,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué dans la commune une réserve communale de sécurité civile.
Art. 2. - La mission de la réserve communale de sécurité civile est d'apporter, dans le champ des compétences communales, son concours au maire en matière :
- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;
- de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
- d'appui logistique et de rétablissement des activités.
(Les missions fixées par la délibération peuvent être ici précisées et détaillées.)
Art. 3. - L'organisation et le fonctionnement de la réserve communale sont déterminés par un règlement intérieur qui sera approuvé par arrêté du maire.
Art. 4. - Tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Il y est admis par décision du maire mentionnée à l'article 5. Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d'un acte d'engagement à la réserve.
Art. 5 (optionnel). - M. ou Mme X, adjoint(e) au maire, est chargé, sous l'autorité du maire, d'organiser et de diriger l'action de la réserve communale. Il reçoit délégation afin de signer avec chacun des réservistes l'acte d'engagement à la réserve.
Art. 6. - Le secrétaire de mairie, ..., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le préfet, à M. le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie de secours, ...


A N N E X E 3
ACTE D'ENGAGEMENT
DANS LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE


M. ou Mme Y
Prénom :
Date de naissance :
Domicile :
Profession et adresse de l'employeur :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Le soussigné sollicite son engagement en tant que bénévole à la réserve communale de sécurité civile de la commune de :
Il reconnaît avoir pris connaissance des missions de la réserve et accepter son règlement intérieur. Il s'engage, dans la limite de son temps disponible et sur la base du bénévolat, à participer aux activités de la réserve.
En cas de sinistre il s'engage, sauf cas de force majeure, et sous réserve de l'accord de son employeur si c'est pendant son temps de travail, à répondre à toute mobilisation par le maire ou son délégué.
La durée de cet engagement est fixée à un an (ou plus dans la limite de cinq ans). Il est renouvelable par tacite reconduction. L'engagement peut être interrompu à tout moment, soit par démission, soit par décision du maire.
(Le cas échéant : « En cas de cessation de l'engagement, M. ou Mme Y remet au responsable de la réserve communale les matériels ou équipements qui auraient pu lui être confiés au titre de ses missions au sein de la réserve. »)


Signature de l'intéressé


Le maire accepte l'engagement de M. ou Mme Y à la réserve communale de sécurité civile à compter de (date).


Signature du maire


Nicolas Sarkozy



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« Les nanotechnologies : enjeux et applications pour la défense »

Objet : Conférence du mercredi 2 février 2011 à Nancy



Chère amie, cher ami


Vous êtes conviés à participer à la réunion avec conférence qui aura lieu le mercredi 2 février 2011 à 19 heures, salle d’honneur des universités – 11 place Carnot - à Nancy. L’accueil sera assuré entre 18h 45 et 19h10.

Cette conférence aura pour thème « Les nanotechnologies : enjeux et applications pour la défense » et sera animée par M. l’ingénieur général Dominique LUZEAUX, directeur des programmes d’armements terrestres à la Délégation Générale de l’Armement.

Elle se poursuivra, pour ceux qui le désirent et sur réservation, par un dîner de cohésion qui sera servi à partir de 21h 00 dans un restaurant situé à proximité. (prix du repas : 25 €).

Pour des raisons d’organisation, je vous prie de bien vouloir me renvoyer par courriel ou par voie postale votre coupon-réponse avant le samedi 29 janvier 2011. Seuls les membres qui auront réservé et payé leur repas pourront le prendre sur place.

Bien amicalement.





Signé J-Ch. HUGUEL
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Bulletin-réponse à renvoyer à Christophe HUGUEL 63, rue de la frontière, 57550 MERTEN
avant le samedi 29 janvier 2011

Monsieur/Madame ……………………………………………………(Nom/prénom)
Accompagné de ……. personnes

Participera (ont)/ ne participera pas à la réunion
Participera (ont) au dîner /ne participera pas au dîner
Joint 1 chèque de …. . x 25 € = ………€ à l’ordre de l’IHEDN/Lorraine

Date : Signature

Lettre de l’Association de Soutien à l'Armée Française (11/01/2011)

« Ne pas subir »(Maréchal Jean de Lattre de Tassigny)

Médias et guerres asymétriques.

La liberté d’informer est un droit imprescriptible de nos démocraties. Les pays où elle peut s’exercer librement représentent à peine un tiers des états membres des Nations Unies. Elle constitue un formidable atout de nos systèmes politiques, indispensable élément d’ouverture et de connaissance, condition essentielle des choix démocratiques, et inestimable garantie contre les abus et le retour des dictatures.
Autant dire qu’elle doit être protégée contre vents et marées. Mais cette liberté d’informer a un prix. Ceux qui ont la charge et le privilège de la mettre en œuvre ont en effet la responsabilité éthique et morale d’en faire bon usage. C’est d’autant plus vrai que le pays est confronté à la menace d’une crise économique et sociale majeure et que ses forces armées sont engagées dans une guerre difficile en Afghanistan et au Sahel, contre un ennemi dont les repères moraux, religieux, politiques et sociaux sont à des années lumière des nôtres.
En d’autres termes, aujourd’hui plus que jamais, il est important de résister à la dictature du tirage ou de l’audimat qui privilégie d’abord l’émotion, le sensationnel, la démagogie ou le voyeurisme et donne une image biaisée des enjeux et de la réalité. Sans compter que l’obsession du scoop contribue parfois à mettre nos forces en difficulté, faisant la part belle à leurs adversaires, dont il arrive qu’on brosse un tableau scandaleusement positif.
Cette tendance est vécue comme une véritable trahison par un nombre croissant de Français.
Tout le monde garde en mémoire le sordide reportage de Paris Match, réalisé peu après le combat d’Uzbin, qui coûta la vie à 10 militaires français. Nos concitoyens l’ont unanimement condamné tant il était insultant pour nos soldats. Les terroristes, dont on connaît pourtant la cruauté et qui tiennent lâchement en otage leur population, étaient présentés sous un jour honteusement flatteur.
De retour en France, les militaires du 8e R.P.I.Ma, durement éprouvés par la mort au champ d’honneur de huit de leurs jeunes frères d’armes, avaient mal vécu l’insidieuse polémique lancée par de faux experts convoqués par les médias qui glosaient à perte de vue sur la jeunesse des paras, leur insuffisante préparation, la faiblesse de leurs protections et la responsabilité de leurs chefs.
Récemment encore, nombre de médias ont relayé une polémique sournoise, sur les conditions exactes de la mort d’un des deux jeunes Français pris en otages au Sahel, allant jusqu’à mettre en cause non seulement la décision prise par la France, mais également les forces qui ont mené l’opération.
Preuve d’une approche démagogique de ces affaires d’otages, certains médias laissent parfois croire que les terroristes pourraient généreusement libérer nos deux journalistes retenus en Afghanistan ou qu’ils épargneront les touristes capturés au Sahel, alors que ces prisonniers constituent à la fois une monnaie d’échange politique (les dernières menaces d’Al Qaïda le montrent) et l’instrument d’une formidable propagande à laquelle se prêtent complaisamment les médias français.
Ce travail de sape quotidien, sous couvert de libre information, mine l’opinion publique en instillant le doute et la lassitude. A terme, cette complicité pourrait même être de nature à infléchir la politique française pour un coût dérisoire.
En définitive, ce que l’on entend et voit dans nos médias sur ces conflits ne sert-il pas davantage nos adversaires que nos forces ? Est-il acceptable que les communiqués d’AQMI, entreprise criminelle par excellence, soient diffusés au même titre que ceux des responsables de la nation?
N’est-il pas consternant de voir que certains médias ne mettent pas en cause les preneurs d’otages assassins des deux jeunes, mais plutôt les soldats français qui ont risqué leur vie pour les libérer ? On pourrait même aller plus loin et s’interroger s’il est légitime qu’au nom de la libre information et de l’objectivité on se laisse aller à traiter sur le même plan, nos forces et les meurtriers de l’organisation terroriste d’AQMI.
Toute la nation doit participer à cette nouvelle guerre de 30 ans : il en va de sa liberté, de sa sécurité et de son honneur. Affichons donc clairement notre détermination en honorant comme il se doit les soldats tombés pour nous dans ces guerres qui ne veulent pas dire leur nom.
Au passage, les professionnels de l’information seraient également bien inspirés de résister au corporatisme qui semble faire de leurs collègues journalistes victimes des terroristes ou des Talibans, une caste à part, digne de la compassion particulière de la nation. Alors que les soldats français, pourtant envoyés en Afghanistan par la République, où ils sont engagés pour notre sécurité, n’ont droit, quand ils sont tués au combat ou blessés, qu’à quelques maigres entrefilets dans les journaux et à d’éphémères et laconiques brèves aux informations télévisées, y compris sur celles des chaînes de l’Etat.
Commémorer les soldats sacrifiés dans un combat pour notre sécurité avec au moins autant de constance et de recueillement que les journalistes chargés de l’information et victimes de leur métier ou que des touristes surpris au cours de leurs vacances, voilà qui serait la preuve que notre esprit de défense se porte bien, et que tous ensemble, nous sommes déterminés à ne pas subir la loi de la terreur.
Mais nous pourrions faire plus pour ceux qui sont morts pour notre sécurité. Pourquoi ne pas projeter la nuit, sur les piliers de l’Arc de Triomphe, le visage de ces soldats? Ils doivent être connus, reconnus et fièrement honorés par l’ensemble des Français ; leur mort n’est pas un fait divers, c’est un sacrifice accepté par et pour la France.

(ASAF : 18 rue de Vézelay-75008 Paris – secretariat@asafrance.fr - site :www.asafrance.fr)

Le n°148, novembre/décembre de la Revue Défense :

Comme tous les deux mois, voivi le sommaire du dernier numéro.
Notre revue Défense, avec ses débats et opinions, ses articles, ses entretiens et dossiers, ses signatures d'experts français et étrangers, vous apporte des éléments de réflexion et d'information.
Elle est un média de référence dans les domaines de la défense et de la sécurité en France, en Europe et dans le monde ; n'a t-elle pas été choisie en janvier par le Général Benoît PUGA, futur chef de l'état major particulier du Président de la République, puis en juin par Monsieur Alain Juppé, futur ministre de la Défense pour donner leur point de vue.
Dans ce numéro " Les armées européennes dans la crise " et " Le Niger, à la veille des élections présidentielles ".
Soyez un " ambassadeur" pour notre revue.
Adressez ce mail à vos amis, à vos relations pour leur faire découvrir le sommaire de ce numéro 148, et leur annoncer les prochaines thématiques du numéro 149 : Le Président de DCNS, Patrick Boissier et un dossier sur la sécurité dans le Sahel.
Consultez et faites consulter le site : www.revue-defense-ihedn.fr pour mieux faire connaître Défense.
Le site continue à évoluer avec une revue de presse quotidienne sur les enjeux de défense et de sécurité en France et dans le monde.
Vous pouvez également nous transmettre vos commentaires dans la rubrique : " Votre avis ".
RAPPEL : les adhérents aux associations de l'IHEDN bénéficient de 50 % de réduction sur le tarif grand public : 20€ au lieu de 40€ par an, soit 1,66€ par mois…

N'HESITEZ PAS A TRANSMETTRE CE COURRIEL A VOS AMIS ET RELATIONS.

Vous aiderez l'IHEDN, l'UNION-IHEDN à rayonner.

Henri PINARD LEGRY, Président de l'ASAF - Association de soutien à l'armée française

Lettre de l’ASAF 10/10

« Ne pas subir »

(Maréchal Jean de Lattre de Tassigny)

Armées : l’urgence d’un effort national



Comme chaque année, le chef d’état-major des armées et les trois chefs d’état-major des armées de terre, mer et air ont été auditionnés par les députés de la commission de la défense nationale. Ces chefs, dont les hommes mènent plusieurs opérations de guerre, présentaient aux élus de la nation l’état des armées, les difficultés qu’elles rencontrent, les engagements militaires en cours, et répondaient à leurs questions.

L’affaiblissement des armées

Malgré les termes convenus habituels dans ce genre d’exercice, les chefs d’état-major ont tous fait part des graves problèmes auxquels ils sont confrontés.

En effet, comment taire la disparition progressive de capacités opérationnelles essentielles telles que le transport aérien tactique dont les avions ont près d’un demi-siècle et les hélicoptères lourds sont à bout de potentiel ?

Comment dissimuler le faible taux de disponibilité de matériels majeurs qui oscille, en métropole, entre 50 et 60%, taux anormalement bas en raison de leur extrême vétusté et de l’insuffisance des ressources financières affectées à leur maintien en condition ?

Comment masquer que les coupes budgétaires remettent en question l’effort annoncé dans le livre blanc et planifié il y a moins de 2 ans afin de remettre à niveau l’équipement de l’armée de terre ?

Comment occulter qu’après l’envoi de 3 avions de patrouille maritime dans le Sahel suite à la prise en otage de plusieurs Français, il ne reste guère plus de 3 appareils de ce type disponibles pour assurer les missions de surveillance maritime qui sont leur première raison d’être ?

Par ailleurs, ces députés, experts des questions de défense, ont pu mesurer la dégradation très importante du niveau d’instruction et de formation des forces à l’exception de celles affectées à la dissuasion nucléaire et aux unités engagées en Afghanistan. Mais pour 95% des armées, c’est aujourd’hui la pénurie : diminution du nombre d’heures de vol pour les pilotes, réduction du nombre de jours à la mer ou sur le terrain, disparition quasi complète de l’entraînement des hélicoptères d’attaque et de transport avec les troupes au sol ; les exemples ne manquent malheureusement pas.

C’est en fait à une paupérisation généralisée des armées qu’on assiste ; elle se traduit au quotidien par une dégradation accélérée des casernements et par une diminution drastique des moyens d’instruction dans les unités.

Dans ces conditions, faut-il s’étonner que les jeunes engagés, privés des moyens d’exercer correctement leur métier de soldat, de marin ou d’aviateur, soient moins nombreux à renouveler leur contrat initial? Cette situation est d‘autant plus préjudiciable qu’elle entraîne une rotation accélérée des personnels et un moindre niveau opérationnel des unités, tout en obligeant à un effort considérable de recrutement et de reconversion.

Par ailleurs, la réorganisation considérable en cours, avec une diminution de 54 000 personnels d’ici à 2015, risque de ne pas générer les économies escomptées. De plus, elle affaiblit la cohésion des formations militaires et déstabilise les armées en séparant la fonction opérationnelle de la fonction soutien. Bref, les réductions budgétaires envisagées pour 2011-2013, risquent de fragiliser davantage les armées.



L’urgence d’un effort national

Lors de son audition, le chef d’état-major des armées a rappelé les paroles du Président de la République, chef des armées : « la Défense est le fer de lance de notre diplomatie, de notre sécurité et de notre rang ».

Les moyens dont dispose aujourd’hui la Défense ne sont plus en cohérence avec les exigences d’une telle réalité. Alors pourquoi poursuivre systématiquement la réduction du budget consacré à la défense de notre pays et l’affaiblissement inévitable de nos forces armées alors que les menaces imprévisibles, multiples, sournoises, deviennent chaque jour plus palpables ?

« Les dividendes de la paix », formule médiatico-démagogique chère aux politiciens plus qu’aux hommes d’Etat, ont privé les armées des moyens qui leur auraient permis de placer notre pays en position de leader. Si la France veut conserver son rang tant en Europe que dans le monde, elle doit non seulement assainir ses finances publiques - ce sera par un effort de tous les Français - mais il lui faut aussi cesser de croire qu’elle peut le faire en affaiblissant sa défense.



Après avoir parlé avec des soldats français actuellement soignés à l’hôpital militaire PERCY, le Premier Ministre a confessé que « …ces dix blessés m’ont donné un formidable message d’espoir et une très grande leçon de courage… ».

Il n’y a guère de plus bel éloge adressé à des soldats. Mais encore faut-il qu’après les mots, il y ait les actes.



•ASAF: 18 rue de Vezelay; 75008 PARIS
•tél: 01 42 25 48 43
•Site: www.asafrance.fr

Sur la contrefaçon de médicaments...

Anna Goupil livre sur www.caduresco.com, un éclairage intéressant sur la contrefaçon des médicaments.

Vous pouvez l’écouter ici : http://www.cadureso.com/les-podcasts/ecout/460--contrefacon-de-medicaments-et-de-materiels-destines-a-la-sante-publique-anna-goupil-consultant-analyste-en-intelligence-economique-specialise-en-veille-technologique

Le n°147, septembre/octobre de la Revue Défense :
Un numéro exceptionnel sur la CYBERCRIMINALITE(s) : Menaces et ripostes

Chère abonnée, Cher abonné, cher soutien à notre Revue Défense,

Un véritable magazine avec ses débats et opinions, ses articles, ses entretiens et dossiers, ses signatures d'experts français et étrangers, vous apporte des éléments de réflexion et d'information. Vous retrouvez des journalistes de TF1, de France Télévisions, de RFI, des Échos, de La Croix…, des auditeurs de l'IHEDN et du CHEAr.
Dans ce numéro outre la Cybercriminalité, le cyber-terrorisme ou la cyber-guerre, un dossier sur l'Intelligence économique des PME, des articles concernant l'Afghanistan, l'Iran…

Soyez des " ambassadeurs", parlez en à vos proches, à vos amis pour leur faire découvrir le sommaire de ce dernier numéro 147, et leur annoncer les prochaines thématiques du numéro 148 : " Les armées européennes dans la crise " et " Le Niger, à la veille des élections présidentielles ".
Consulter et faites consulter le site : www.revue-defense-ihedn.fr pour mieux connaître Défense, et s'abonner.
Le site continue à évoluer avec une revue de presse quotidienne sur les enjeux de défense et de sécurité en France et dans le monde et la bande annonce du film présenté dans chaque numéro.
Vous pouvez également nous transmettre vos commentaires, vos suggestions, vos opinions dans la rubrique : " Votre avis ".

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